Politique de confidentialité

1. Introduction

L'Étude Daudin Lawyers attache une importance fondamentale à la protection de vos données personnelles. La présente politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons, conservons et protégeons vos données, conformément à la nouvelle Loi fédérale sur la protection des données (nLPD, RS 235.1), entrée en vigueur le 1er septembre 2023.

2. Données collectées

2.1 Via le formulaire de contact

Lorsque vous remplissez notre formulaire de contact, nous collectons les données suivantes :

• Nom et prénom (obligatoire)
• Adresse e-mail (obligatoire)
• Numéro de téléphone (facultatif)
• Domaine juridique concerné (facultatif)
• Contenu de votre message (obligatoire)

2.2 Données de navigation

Notre site peut collecter des données techniques anonymes telles que l'adresse IP, le type de navigateur, les pages visitées et la durée de la visite, à des fins statistiques uniquement.

3. Finalités et bases légales du traitement

Finalité	Base légale	Durée de conservation
Réponse à vos demandes de contact	Intérêt légitime / Exécution d'un contrat	3 ans après le dernier contact
Gestion du mandat d'avocat	Exécution du contrat	10 ans (prescription légale)
Obligations légales (comptabilité, fiscalité)	Obligation légale	10 ans
Statistiques de navigation anonymisées	Intérêt légitime	13 mois maximum

4. Secret professionnel de l'avocat

Toutes les informations que vous nous transmettez dans le cadre d'une relation client sont protégées par le secret professionnel de l'avocat (art. 13 LLCA). Elles ne peuvent être communiquées à des tiers sans votre consentement explicite, sauf obligation légale.

5. Transferts de données à des tiers

Nous ne vendons, ne louons ni ne cédons vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales. Vos données peuvent être transmises à :

• Sous-traitants techniques (hébergeur Hostinger) dans le cadre strict de leurs fonctions et sous garanties contractuelles
• Autorités compétentes en cas d'obligation légale

6. Sécurité des données

L'Étude Daudin Lawyers met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou destruction. Le site est sécurisé par protocole HTTPS (TLS).

7. Vos droits (nLPD)

Conformément à la nLPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données que nous détenons
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation : restreindre le traitement de vos données
• Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré

Pour exercer ces droits, contactez-nous à [email protected]. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.

8. Autorité de contrôle

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la nLPD, vous pouvez adresser une plainte au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) : www.edoeb.admin.ch

9. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique à tout moment. La version en vigueur est toujours accessible sur cette page. En cas de modification substantielle, les utilisateurs enregistrés en seront informés par e-mail.